STATUT

POSTED BY admin septembre 10, 2017 in
  • ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CrystaL-Gaming ou encore l’acronyme « CRG ».

  • ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de réunir un ensemble de joueurs et joueuses de tous horizons, disposés à partager notre passion du jeu afin de nous inscrire dans la durée et de participé/organisé aux différents tournois sur les différents jeux.

  • ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lormont, 1 rue Adrien Lorcher 33310
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

  • Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

  • ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres Fondateurs : Sont fondateurs les Président et Vice-président de l’association, ils ne paient pas de cotisation. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix compte pour Deux.
  2. Membres du Bureau : Sont membres du bureau ceux qui sont élus par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix compte pour un.
  3. Membres Responsables : Sont membres responsables ceux qui sont élus par le Bureau et le conseil d’administration.
  4. Membres actifs : Sont membres Actifs toutes personne voulant faire partie de l’association pour aider dans les projets et participé à la vie de la Communauté.
  • ARTICLE 6 – ADMISSION

Peut devenir membre toute personne physique de 18 ans au moins, intéressée par l’objet de l’association ;
La demande d’adhésion doit se faire selon le déroulement décrit par le règlement intérieur à ce sujet ;
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement Intérieur.

  • ARTICLE 7 – Admission et adhésion

L’admission des membres est décidée par le conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, sans être motivé.
L’association se réserve le droit de refuser toute personne ne présentant pas l’âge adapté à la section de jeu qu’il souhaite intégrer.

  • ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier postal ou email à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à Le Mix Futur Génération, Ovh, Instant gaming ( celles-ci peuvent être changées à tout moment après l’arrêt de l’affiliation entre les deux partis) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération(cités ci-dessus).il peut aussi être ajouté de nouvelle affiliations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

  • ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les Cotisations
  2. Les dons effectués par les membres de l’association
  3. Les subventions de l’état, des départements et des communes.
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  5. Les dons effectués par des personnes pouvant ne pas être membres;
  6. Des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l’association;
  7. Les sponsorisations.
  • ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

L’assemblée générale est organisée en ligne sur un canal ouvert à tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

  • ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des Membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

  • ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de deux membres comprenant les Fondateurs (Président et Vice-Président)

Le conseil d’administration surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il assiste le bureau pour la mise en application des mesures que celui-ci aura décidée.

  • ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret), un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

  • ARTICLE 15 – Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat
D’administrateur peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
Financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des
Remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
Payés à des membres du Conseil d’Administration.

  • ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

« Fait à Lormont, le 16 avril 2016 »

Macé, Dylan, Président Van de Meerssche, David, Vice-Président